14 Déc Proratiser ou pas le plafond des salariés en forfait jours réduit
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) est en ligne depuis le 8 mars 2021 et son contenu est opposable à partir du 1er avril 2021. Il ouvre la porte à la proratisation du plafond pour les salariés en forfait jours réduit selon le même principe que celui prévu pour les salariés à temps partiel.
Quel changement apporte le Boss ?
Les salariés sous convention de forfait en jours sur l’année, dont le forfait est inférieur à 218 jours ou au plafond fixé par l’accord collectif applicable dans l’entreprise, ne bénéficient pas du statut de salarié à temps partiel.
L’administration et la jurisprudence en ont donc déduit qu’on ne pouvait pas proratiser le plafond applicable à la paie des salariés en forfait jours réduit.
Le BOSS ouvre la porte à la proratisation du plafond des forfaits jours réduits (Assiette générale/Chapitre 6/§830) dans les mêmes conditions que les salariés à temps partiels.
Pour les salariés concernés, le plafond pourra être réduit comme suit :
Durée du forfait en jours / 218 jours ou forfait fixé par l’accord collectif applicable
Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2021 et ce bien que la règle ne soit pas répercutée dans de code de la Sécurité Sociale.
Quelles conséquences pour le salarié ?
Retraite de base
La proratisation du plafond à temps partiel n’a pas d’impact sur la durée d’assurance vieillesse puisqu’il suffit d’avoir cotisé sur la base d’un salaire représentant 4 x 150 fois le SMIC horaire pour valider 4 trimestres par année civile (soit un peu plus de 6.000 euros par année civile).
En revanche, le revenu pris en compte est l’assiette qui a permis de calculer les cotisations, principalement assises sur une base « plafonnée ». Si le plafond de référence est réduit en fonction du temps de travail et si le salarié perçoit une rémunération supérieure au plafond de référence ainsi déterminé, les sommes prises en compte pour le calcul de la retraite de base seront minorées et pourront impacter défavorablement la moyenne des 25 meilleures années et donc la pension future.
Retraite complémentaire
La retraite complémentaire est déterminée en fonction du nombre de points acquis ; ceux-ci s’acquièrent sur la base des cotisations contractuelles versées / valeur du point.
Le taux contractuel de cotisations sur la T2 (17%) étant bien supérieur à celui sur la T1 (6,20%), le salarié acquiert plus de points en augmentant sa base T2.
En résumé
La proratisation du plafond entraîne une minoration de la retraite de base et éventuellement une majoration de la retraite complémentaire. Difficile d’en tirer une conclusion définitive qui dépend du niveau du salaire.
Appliquer la proratisation ou pas ?
Avant tout, il convient d’interroger les salariés concernés par écrit sur l’option qu’ils souhaitent retenir.
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