Un arrêté du 25 février 2025 réforme les modalités d'évaluation de l'avantage en nature véhicule pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Nous rappelons ci-après les modalités de calcul pour vous permettre de sécuriser vos pratiques de gestion de la...
La loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022 prévoit un nouveau cas de déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement pour l'achat d'un ou plusieurs biens et services. La demande de déblocage est plafonnée à 10.000 euros et se fait en une seule fois...
Adieu à la Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat ; place à le Prime de Partage de la Valeur (PPV). La loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022 donne la possibilité aux employeurs de verser chaque année à leur salariés, une prime bénéficiant d'un régime social de...
Initialement prévu pour 2021, le transfert du recouvrement aux URSSAF (ou MSA) de la contribution à la formation, du 1% CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage a été décalé à 2022. Sur 2022, le transfert concerne les contributions légales à la formation professionnelle, la taxe...
Nous vous proposons un récapitulatif des changements intervenus au 1er janvier 2022 et qui vont impacter les paies et les déclarations du mois de janvier 2022. Comme vous allez le découvrir, l'année 2022 est riche en changements. Au menu de cette nouvelle année : transfert aux...
Synthèse des règles et mesures en vigueur dans le cadre de l'épidémie COVID-19 : Evolution du protocole sanitaire, nouvelles règles d'isolement et de quarantaine, schéma vaccinal complet ...
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) change la donne en ouvrant la porte à la proratisation du plafond pour les salariés en forfait jours réduit selon une logique analogue à celle prévue pour les salariés à temps partiels....
Les entreprises de moins de 10 salariés relevant du régime général doivent disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sous peine de pénalités. Ce compte doit leur permettre de recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée à compter de...
La Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (PEPA) est de retour, avec une exonération à hauteur de 1.000 euros, voire 2.000 euros dans certains cas. Elle doit être versée au plus tard le 31 mars 2022 selon les modalités décrites dans notre article....
Annoncée par le Premier ministre le 21 octobre, cette aide exceptionnelle de 100 euros vise à compenser la perte de pouvoir d’achat générée par la hausse des prix observée fin 2021....