Missions spécifiques
Rédiger un réglementaire paie
La rédaction d’un réglementaire paie concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il contribue à la sécurisation de la paie en termes de paramétrage, de respect de la législation et de transmission des informations (absences, nouveaux collaborateurs, changement de logiciel).
Les procédures et éléments de paie sont analysés et formalisés dans un document unique.
Ce document sert de référence au(x) gestionnaire(s) paie et à tous les collaborateurs RH qui peuvent ainsi travailler à partir de règles claires, validées et partagées. Il permet de mettre en place de bonnes pratiques, facilite l’intégration des nouveaux collaborateurs et permet de communiquer clairement sur les règles appliquées.
Il pourra aussi servir à améliorer et sécuriser le paramétrage existant ou de base de travail en cas de changement de logiciel.
Réaliser un audit de conformité de la paie
L’objectif de l’audit de conformité est triple :
- Contrôler la bonne application des règles de paie telles que définies par la société
- Contrôler la conformité de la paie et du calcul des charges avec la législation : droit du travail, droit de la Sécurité Sociale, droit fiscal
- Détecter les non-conformités et les risques ; proposer des actions correctrices
L’audit de paie se déroule en 3 étapes :
Cadrage de la mission
Le périmètre et les objectifs de la mission sont définis d’un commun accord ; les moyens, méthodes utilisées sont précisés ; un calendrier est fixé ; les interlocuteurs identifiés.
C’est aussi une phase de collecte des informations : règles et usages existant dans l’entreprise ; accords appliqués, échantillons de bulletins, déclarations, résultats des contrôles URSSAF précédant l’audit.
Phase d'analyse
Elle peut porter sur différents points :
- Les éléments constitutifs du salaire
- Les suspensions de contrat : traitement des arrêts de travail, suivi de l’encaissement des IJSS
- Les ruptures de contrats et documents afférents
- Le calcul des cotisations et des réductions de charges
- Les frais professionnels
- La conformité des contrats prévoyance et santé
Synthèse
Un rapport est rédigé et un bilan de la mission est présenté : problèmes décelés, proposition de corrections ou d’améliorations.
Intégrer les conditions d’un PSE à la paie
Gérer ce PSE pour le compte de nos clients
Nous analysons les mesures retenues dans le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou le Plan de Départs Volontaires et vous accompagnons pour les mettre en œuvre et les intégrer en paie :
- Pour chaque mesure : valider le traitement social et fiscal ; définir les modalités de calcul ; préparer l’intégration en paie
- Mettre en place les outils de calcul
- Comprendre et suivre les congés de reclassement : calcul et spécificité de l’allocation, traitement des absences, cas spécifiques, prolongation
- Savoir établir l’attestation Pôle Emploi
Nous pouvons aussi prendre en charge la réalisation de la paie, des soldes de tout compte, des déclarations et du suivi financier dans le cadre du Plan Social.
Valider la situation des mandataires sociaux au regard de l’assurance chômage
Les dirigeants d’entreprise ou associés, qui justifient d’un contrat de travail peuvent bénéficier de la couverture de l’assurance chômage, sous certaines conditions.
Le contrat de travail est caractérisé par 3 éléments : l’existence de tâches techniques ; l’existence d’une rémunération correspondant à un salaire ; l’existence d’un lien de subordination juridique permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié.
Il est indispensable que le dirigeant soumette sa situation à Pôle Emploi afin de s’assurer de ses droits aux allocations chômage en cas de perte d’emploi et qu’il ne cotise pas en vain.
Pour ce faire, il faut compléter un questionnaire et fournir des éléments démontrant l’existence du contrat de travail, ce qui n’est pas toujours simple. Nous vous accompagnons dans la préparation du dossier.
Audit social de conformité
Objectif : évaluer la conformité des pratiques internes à l’entreprise par rapport à des référentiels normatifs extérieurs : droit du travail, conventions collectives, accords d’entreprise ; déterminer les risques et leurs répercussions financières, sociales et éventuellement pénales ; améliorer la sécurité de l’entreprise et son image vis-à-vis des tiers, des salariés et des représentants du personnel.
L’audit se déroule via un programme d’audit qui permet une restitution rapide et documentée.
Les points audités :
- Conventions collectives, accords collectifs, usages, engagements unilatéraux
- Relations individuelles et contrats de travail
- Durée et aménagement du travail
- Système de rémunération appliqué et avantages liés
- Couverture retraite, prévoyance, complémentaire santé
- Cas spécifique des dirigeants d’entreprise
- Affichages
- Règlement intérieur
- Pratiques RH : entretiens, objectifs
- Hygiène et sécurité
- Représentation du personnel