Les entreprises de moins de 10 salariés relevant du régime général doivent disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sous peine de pénalités. Ce compte doit leur permettre de recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée à compter de 2022.
La Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat (PEPA) est de retour, avec une exonération à hauteur de 1.000 euros, voire 2.000 euros dans certains cas. Elle doit être versée au plus tard le 31 mars 2022 selon les modalités décrites dans notre article.
Annoncée par le Premier ministre le 21 octobre, cette aide exceptionnelle de 100 euros vise à compenser la perte de pouvoir d’achat générée par la hausse des prix observée fin 2021.
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Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, chaque salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille, doit bénéficier d’un entretien professionnel « ordinaire » tous les 2 ans et d’un entretien professionnel « état des lieux » tous les 6 ans.
À compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est allongé et assorti d’une période obligatoire de 4 jours. Le salarié pourra fractionner le congé et le prendre en plusieurs fois.